Minutes et répertoires du notaire Charles Victor AMY, 16 septembre 1847 - 24 avril 1895 (étude XL)

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Minutes et répertoires du notaire Charles Victor AMY, 16 septembre 1847 - 24 avril 1895 (étude XL)

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_042049

Archives nationales (France)

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SNAC Resource ID: 6620702

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Etude XL

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L'étude XL était l'ancien notariat de Passy, commune rattachée à Paris en 1859. L'étude fut ensuite installée rue Franklin jusqu'en 1896, puis rue de la Pompe. En 1973, elle a fusionné avec l'étude LIII pour se fondre dans l'étude XV. Sous l'Ancien Régime, l'étude contient les papiers du greffe (requêtes, serments, actes de comparution, sentences), aussi bien que ceux du tabellionage, où se trouvent les actes réglant la vie privée des individus et la marche de leur communauté : nomi...